Conditions générales de vente:

CARAMEL & CO

29 rue Jeanne D'Arc 76000 ROUEN
tel 02 35 70 70 03
fax 02 35 52 06 78

1/ GENERALITES :
1.1 : Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après les « CGV ») établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat de Produits commercialisés par Caramel & Co ci-dessus (Ci-après le/les « Produit(s) ») par un consommateur ou non-professionnel (Ci-après le « Client ») par l’intermédiaire du site Internet www.ebonbon.fr (Ci-après le « Site »).
1.2 : Les présentes CGV sont uniquement applicables aux Produits livrés et facturés aux Clients établis en France métropolitaine.
1.3 : Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passé par le Client. Toute commande passée par l’intermédiaire du Site entraîne de facto l’acceptation sans réserve du Consommateur des présentes CGV. Caramel & Co ne peut être liée à l’égard du consommateur par aucune autre déclaration ou indication que celles contenues dans son Site.
1.4 : La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

2/ COMMANDES : 2.1 : Les commandes sont prises sur le Site, 7J/7 et 24H/24. Le poids maximal d’une commande ne peut dépasser 15 kilogrammes.
2.2 : Pour passer commande, le Client doit préalablement renseigner en ligne, selon les indications fournies, un formulaire mis à disposition, comprenant les informations nécessaires à son identification, notamment : Ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. La commande est validée en ligne par le Client après affichage d’une page récapitulative.
2.3 : La commande alors enregistrée est ferme et définitive. Un numéro de commande est communiqué au Client.
2.4 Disponibilité des stocks : Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, Caramel & Co en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable sur son Site. En cas de désaccord du Client, Caramel & Co procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.
2.5 Modification de commande : par le Client : Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation de Caramel & Co. Par Caramel & Co : Caramel & co s’oblige à livrer un Produit conforme à celui commandé. En cas d’indisponibilité, les stipulations de la clause 2.4 auront vocation à s’appliquer.
2.6 Validité de la commande : Caramel & CO se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées seraient supérieures à 15 Kilogrammes.
2.7 Résolution de la commande : La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée A.R. en cas : (i) de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ; (ii) de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande pour les Produits dont la valeur est supérieure à 500 Euros. Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement du prix. La commande peut être résolue par Caramel & Co en cas de refus du Client de prendre livraison des Produits commandés. Le prix versé à la commande reste acquis à Caramel & Co à titre d’indemnité.

3/ LIVRAISON : 3.1 Transfert de propriété : À partir de la date de livraison indiquée lors de la commande, la propriété du Produit est transférée au Client.
3.2 Disponibilité des Produits : Au cas où les Produits commandés seraient indisponibles à la date de la livraison, il sera fait application des stipulations de la clause 2.4 des présentes CGV.
3.3 Modalités de la livraison : La livraison est effectuée par la remise directe du Produit au Client ou, à défaut, par avis de passage des services postaux remis au Client.Dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de l’avis de passage, le Client doit procéder à l’enlèvement du Produit commandé, sans quoi Caramel & Co peut, après mise en demeure du Client restée sans effet, résoudre de plein droit la commande et conserver le prix réglé à titre d’indemnité. Au jour de la livraison, il appartient au Client de vérifier l’état du Produit et, en cas d’avarie ou de manquants, d’en avertir Caramel & Co sans délai par courrier électronique et de lui retourner le Produit. S’agissant de denrées alimentaires, les Produits ne pourront être retournés que dans leur emballage d’origine, sous réserve de n’avoir pas été ouvert ou déterioré. Les frais de retour seront alors supportés par Caramel & CO et remboursés sous forme de chèque ou de virement. Les Produits seront remplacés à l’identique. Le Produit livré au Client par colissimo voyage aux risques et périls de Caramel & Co.
3.4 Délai de livraison : Lorsque le Produit commandé est livré au plus tard quinze (15) jours ouvrables après le délai de livraison porté sur le bon de commande, le Client est en droit d’annuler la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sauf les cas prévus à la clause 6.2 ci-après.
3.5 Délai de rétractation : Le délai de rétractation est de sept (7) jours ouvrables à compter du jour de réception des Produits par le Client. S’agissant de denrées alimentaires, les Produits ne pourront être retournés que dans leur emballage d’origine, sous réserve de n’avoir pas été ouvert ou déterioré. Caramel & Co procèdera alors au remboursement de la commande et des frais de retour par chèque bancaire dans les meilleurs délais.

4/ PRIX : 4.1 : Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition. Les prix sont établis sur la base du tarif Caramel & Co en vigueur à la date de la commande. En cas de prix promotionnel, Caramel é Co s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
4.2 Modification du prix : Caramel & Co se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. En cas de hausse des prix postérieure à la commande, Caramel & Co s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.

5/ PAIEMENT DU PRIX : 5.1 Exigibilité : Le prix est exigible à la commande et doit être réglé comptant en ligne à l’aide du système de paiement sécurisé proposé sur le Site. Une facture est émise par la voie électronique aux nom et adresse portés sur le formulaire de commande. Une facture papier pourra être éditée à la demande écrite et expresse du Client.
5.2 Modes de paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les Carte Bleue Visa et Mastercard.
5.3 Clause de réserve de propriété : Caramel & Co demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix.

6/ RESPONSABILITÉ : 6.1 : Caramel & Co s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au Client.
6.2 : Toutefois, la responsabilité de Caramel & Co ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat du fait du Client, d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou encore à un cas de force majeure, tel que cette notion est définie par l’Article 1148 du Code civil et la jurisprudence de la Cour de Cassation.
6.2 Clause pénale : Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le Client, le prix versé à la commande reste acquis à Caramel & Co à titre d’indemnité.

7/ CLAUSE RÉSOLUTOIRE : La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par simple lettre recommandée A.R. et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

8/ INFORMATIQUE ET LIBERTES : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Le client ne pourra recevoir de documents et publicités qu’à la condition d’y avoir préalablement consenti en sélectionnant la case correspondante dans le formulaire de saisie des coordonnées.

9/ LOI APPLICABLE : Le droit applicable aux présentes CGV est le Droit français à l’exclusion de tout autre y compris les conventions internationales relatives à la vente de marchandises.